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État des nuisances sonores aériennes

Nuisances sonores aériennes et diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France

Dans le cadre de la vente d’un logement ou de sa mise en location, si celui-ci se trouve proche d’une zone de bruit, par exemple un aéroport ou un aérodrome, un état des nuisances sonores aériennes doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques qui sera remis à l’acheteur le jour de la vente, ou au locataire à la signature du contrat de location.

Les zones d’habitation qui se trouvent à proximité d’un aéroport ou plus généralement exposées aux nuisances sonores aériennes font l’objet de déclarations en mairie ou en préfecture. Leur liste est ouverte au public et consultable sur place ou sur internet.

ADI Conseil, diagnostiqueur professionnel à Saint-Amand-les-Eaux dans le département du Nord, facilite les démarches nécessaires à la validation de ce diagnostic par sa connaissance du terrain et des procédures.   

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